Je quitte mon logement

Le congé

Vous souhaitez quitter votre logement ? Il faut en informer la S.E.M.I.S.A.P., par courrier recommandé avec accusé de réception. Le congé doit être signé par le ou les titulaires du contrat de location.

Le préavis de départ varie de 1 à 3 mois, en fonction de votre situation.

Si vous ne respectez pas le délai de préavis, vous devrez payer le loyer jusqu’à la fin du délai obligatoire.

Pendant le délai de préavis, vous devez laisser visiter votre logement (Art. II Alinéa V).

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L'état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie avec un représentant de la S.E.M.I.S.A.P. est une obligation.

Votre logement doit être rendu dans le même état qu’il vous a été loué, à défaut, la S.E.M.I.S.A.P. est en droit de vous facturer tous les travaux occasionnés :

  • Peintures, revêtements de sols détériorés ;
  • Appareils sanitaires cassés ou fêlés ;
  • Portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées ;
  • Trous dans les murs ou les cloisons ;
  • Vitres cassées ou fêlées ;
  • Appareillages électriques et robinetterie endommagés ;
  • Trousseaux de clés incomplets ;
  • Espaces verts privatifs non entretenus.

Le solde de tout compte

Lors de votre départ, l’arrêt de votre compte sera effectué automatiquement.

La S.E.M.I.S.A.P. le calculera en fonction du loyer, des charges restant à payer et du coût des travaux de réparations effectués avant la remise en location.

Les sommes seront imputées sur le dépôt de garantie :

  • Si le solde est créditeur, il sera versé dans le mois suivant votre départ.
  • Si le solde est débiteur, le montant vous en sera réclamé dans le même délai.

Votre contrat de location prend fin, une fois que toutes les formalités administratives auront été effectuées :

  • L’état des lieux de sortie dressé ;
  • Le logement, la cave et le garage vidés et nettoyés ;
  • Toutes les clés restituées : logement, boîte aux lettres, cave, garage, local vélos.