Annonces en ligne

Politique de confidentialité

Données à caractère personnel Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par SEMISAP selon les modalités de notre politique des données personnelles. En cliquant sur ce lien, vous aurez accès aux informations relatives à ce traitement, conformément aux dispositions du RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018 ainsi … Continue reading Politique de confidentialité

Les enquêtes sociales (OPS/SLS)

Les enquêtes sociales : Quesaquo ?! La réglementation impose aux bailleurs sociaux de déclarer chaque année la situation familiale, ainsi que les ressources de leurs locataires. Cette déclaration s’effectue tous les ans par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou tous les deux ans par le biais de l’enquête sur l’Occupation … Continue reading Les enquêtes sociales (OPS/SLS)