Les enquêtes sociales (OPS/SLS)

Les enquêtes sociales : Quesaquo ?!

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de déclarer chaque année la situation familiale, ainsi que les ressources de leurs locataires. Cette déclaration s’effectue tous les ans par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou tous les deux ans par le biais de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS).

En tant que locataire d’un logement social, vous êtes alors destinataire de :

 

OU

  • L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) qui a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc social de la SEMISAP et son évolution.

 

ATTENTION : LA RÉPONSE À L’ENQUÊTE EST OBLIGATOIRE !

Enquête SLS : En cas de non réponse, un forfait correspondant au SLS maximum sera appliqué, pouvant aller jusqu’à deux à trois fois le montant de votre loyer. Une pénalité non remboursable de 25 € sera également appliquée.

Enquête OPS : En cas de non réponse, une pénalité mensuelle non remboursable de 7,62 € sera appliquée en complément de votre loyer.

J’ai perdu mon enquête, que dois-je faire ?

Vous pouvez télécharger votre enquête SLS ici.

Vous pouvez télécharger votre enquête OPS ici.

Quels documents transmettre ?

En complément du formulaire d’enquête, vous devez nous transmettre la photocopie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus 2020 de toutes les personnes vivant au foyer.

Rappel : Sont considérées comme personnes vivant au foyer au sens de la loi du 25 mars 2009:

  • Le ou les titulaires du bail.
  • Les personnes figurant sur les avis d’imposition du ou des titulaires du bail.
  • Le concubin notoire du titulaire du bail.
  • Le partenaire lié au titulaire du bail par un pacte civil de solidarité (PACS).
  • Les personnes réputées à charge

Les autres personnes sont considérées comme hébergées et leurs revenus ne seront donc pas pris en compte.

En cas de changement de situation, (naissances, mariage, décès…) veuillez nous joindre impérativement les justificatifs (acte de naissance, de mariage, de décès…) pour qu’ils soient pris en compte lors du calcul du SLS et dans les données sur l’occupation du parc social.

Où et quand transmettre mon dossier ?

Dès à présent, et avant le 04 octobre 2021, vous pouvez transmettre votre dossier complet par mail à :

Vous pouvez également déposer ou poster votre dossier complet directement aux bureaux à l’adresse suivante :

S.E.M.I.S.A.P.
321 Rue de l’Adjudant-Chef Champion
13300 SALON DE PROVENCE