Notre fonctionnement

Conseil d'Administration

Le fonctionnement, les actions et les choix stratégiques de la S.E.M.I.S.A.P. sont validés par un Conseil d’Administration.

Il est composé de 9 membres :

Président du Conseil d’Administration

Président du Conseil d’Administration

Président Directeur Général de la S.E.M.I.S.A.P. & Maire de la Ville de Salon-de-Provence

Représentants Ville de Salon-de-Provence

Premier Adjoint au Maire

Adjointe au Maire

Logement

Conseiller Municipal

Représentants des locataires

Confédération Nationale du Logement, CNL

Confédération Nationale du Logement, CNL

Membre désigné par son organisme

Représentant de la Chambre de Commerce

Deux personnes qualifiées

Commissaire aux Comptes (Cabinet MLA)

Directrice de la S.E.M.I.S.A.P

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La Commission d'Attribution de Logements

La Commission d’Attribution de Logements (C.A.L.) a pour objet d’attribuer nominativement tous les logements disponibles du patrimoine immobilier de la S.E.M.I.S.A.P., après avoir étudié les dossiers des demandes de logements.

Le patrimoine de la S.E.M.I.S.A.P. se compose aussi bien de logements conventionnés que non conventionnés.

Les membres de la C.A.L. se réunissent une fois par mois et examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.

Cette instance est composée de :

Monsieur Nicolas ISNARD : Maire de la Ville de Salon-de-Provence

Ou

Pour le représenter :

  • Trois membres du Conseil d’Administration
  • Un représentant de la Sous-Préfecture
  • Deux représentants des locataires
  • Un représentant de la Métropole

La Commission d'Attribution des Marchés

La SEMISAP est soumise au respect du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Deux commissions interviennent pour attribuer les marchés :

  • Pour les marchés dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens et qui relèvent donc d’une procédure formalisée, il s’agit de la Commission d’Appel d’Offres ;
  • Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens et qui relèvent donc d’une procédure dite « adaptée », il s’agit de la Commission Interne.
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La Commission d'Appel d'Offres

La Commission d’Appel d’Offres est chargée d’examiner les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. La Commission attribue les marchés au regard des critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.

Elle est composée de 3 membres à voix délibérative dont son Président, M. Michel ROUX, Administrateur de la S.E.M.I.S.A.P. et Premier Adjoint au Maire.

La Commission Interne

La Commission Interne d’attribution est chargée d’examiner les dossiers dont les montants sont inférieurs à 25 000€ hors taxes. Celle-ci attribue les marchés au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.

Elle est composée de 2 membres à voix délibérative dont son Président, M. Michel ROUX, Administrateur de la SEMISAP et Premier Adjoint au Maire.