Du 21 novembre au 6 décembre se tiendront les élections des représentants des locataires. Vous n’êtes pas sûr d’être concerné, vous vous demandez à quoi ça sert ou vous voulez savoir comment ça marche ? Voici les éléments clés à connaître pour tout comprendre !
Qui est concerné ?
Seuls les locataires du patrimoine conventionné sont concernés par ces élections. Ainsi, si vous habitez l’un de ces programmes immobiliers, vous êtes concerné :
Monaque, Cornillon, Blazots I, Roques Rousses, Vignères, Trez Castel, Villas Bel Air (Clos des Bédigas), Lurian, Bastide Haute, Quatre Vents, Clos Séméac, Nostradamus, Arceau.
Pourquoi voter ?
Choisir ses représentants, c’est choisir ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier, ceux qui défendront vos intérêts auprès de la SEMISAP. Ce choix, vous l’avez tous les 4 ans, alors pensez-y et allez voter !
Être représentant de locataires, c’est en effet 4 ans d’action continue au service du bien vivre des résidents. Travaux à mener, entretien des parties communes, évolution des loyers, maîtrise des charges, gestion de la résidence, programme des travaux, avenir du quartier sont les nombreux sujets sur lesquels vos représentants s’exprimeront et participeront à la prise de décision durant leur mandat. Membres à part entière du Conseil d’administration, ils portent votre voix sur les choix stratégiques et opérationnels concernant l’avenir de votre résidence. Ils disposent d’un droit de vote à égalité avec les autres membres du Conseil d’administration.
Qui peut voter ?
- les titulaires d’un bail de location d’un logement conventionné au 26 octobre 2022,
- les occupants dont le bail a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la SEMISAP six semaines avant la date de l’élection,
- les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres un contrat de sous-location d’un logement de la SEMISAP, au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités devant transmettre à la SEMISAP la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.
Un seul vote par logement.
Qui peut se présenter ?
Peuvent se porter candidat·e·s, les personnes physiques :
- présentées par une association œuvrant dans le domaine du logement et affiliée à une organisation siégeant à la Commission Nationale de Concertation et indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social,
- âgées de 18 ans minimum,
- locataires d’un local à usage d’habitation,
- ne tombant pas sous le coup d’interdictions prévues à l’article L.423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
- pouvant produire soit la quittance de loyer, soit le reçu de paiement partiel prévu par la loi du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges.
Qui se présente aux élections ?
Un courrier d’information des listes déclarées pour ces élections vous sera adressé au plus tard le 4 novembre 2022. Chaque liste comporte quatre noms et respecte la parité homme/femme.
Quand voter ?
Vous pourrez voter entre le 21 novembre au 6 décembre 2022. Le dépouillement aura lieu le 7 décembre au siège social. Les résultats seront affichés dans le hall des résidences et envoyés par courrier pour les locataires de maisons individuelles.
Comment voter ?
Il vous est offert la possibilité de voter au moyen de deux modalités :
- Par correspondance : en renvoyant la carte T qui vous a été adressée par courrier sur laquelle il faudra coller votre étiquette d’expression de vote ;
- Par internet : en vous connectant à https://semisap.paragon-election.com grâce au code de connexion qui vous a été envoyé par courrier.
Le matériel de vote ainsi que toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces élections vous sera envoyé au plus tard le 18 novembre 2022.
Contrairement aux années précédentes, il n’y aura pas de vote à l’urne en mairie.