Les charges locatives

Les provisions pour charges

Les charges locatives sont dues par les locataires au bailleur pour les prestations résultant du bail. Celles-ci sont des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et l’amélioration de leur qualité de vie. Les charges varient d’une résidence à une autre.

Fixées de manière réglementaire (Décret du 26 août 1987), elles correspondent, entre autres, à :

  • Des impôts et des taxes : balayage, enlèvement des ordures ménagères ;
  • Vos consommations individuelles (essentiellement le chauffage, l’eau chaude, l’eau froide) ;
  • Des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des déchets, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, salaires des chargés d’entretien, etc.

La régularisation des charges

Les charges font l’objet d’acomptes mensuels étalées sur l’année. Elles sont calculées une fois par an et donnent lieu à une régularisation.

À cette occasion, la S.E.M.I.S.A.P. sera amenée à vous reverser un excédent au titre des charges de l’année précédente ou à vous demander un paiement complémentaire.

Ne perdez pas de vue que les rappels de charge sont souvent dus à une consommation d’eau mal maîtrisée.

Le décompte individuel et annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition à la S.E.M.I.S.A.P.