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Le fonctionnement, les actions et les choix stratégiques de la SEMISAP sont validés par un Conseil d’Administration.
Il est composé de 9 membres :
Président du Conseil d’Administration
Président Directeur Général de la SEMISAP et Maire de la Ville de Salon-de-Provence
Adjoint au Maire
Travaux, entretien et maintenance des infrastructures et bâtiment communaux
Adjointe au Maire
Logement, jury citoyen et lutte contre l’habitat indigne
Conseiller Municipal
Confédération Nationale du Logement, CNL
Consommation Logement Cadre de Vie, CLCV
Représentant de la Chambre de Commerce
Commissaire aux Comptes (Cabinet MLA)
Directrice de la SEMISAP
La Commission d’Attribution de Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) a pour objet d’attribuer nominativement tous les logements disponibles du patrimoine immobilier de la SEMISAP, après avoir étudié les dossiers des demandes de logements.
Le patrimoine de la SEMISAP se compose aussi bien de logements conventionnés que non conventionnés.
Les membres de la CALEOL se réunissent une fois par mois et examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.
Cette instance est composée de :
Monsieur Nicolas ISNARD : Maire de la Ville de Salon-de-Provence
accompagné de :
La SEMISAP est soumise au respect du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Deux commissions interviennent pour attribuer les marchés :
La Commission d’Appel d’Offres est chargée d’examiner les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. La Commission attribue les marchés au regard des critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.
Elle est composée de 3 membres à voix délibérative.
La Commission Interne d’attribution est chargée d’examiner les dossiers dont les montants sont supérieurs à 40 000€ hors taxes et inférieurs aux seuils de procédures formalisées. Celle-ci attribue les marchés au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.
Elle est composée de 2 membres à voix délibérative.