Président du Conseil d’Administration

Président Directeur Général de la S.E.M.I.S.A.P. & Maire de la Ville de Salon-de-Provence

Représentants Ville de Salon-de-Provence

Adjoint au Maire

Travaux, entretien et maintenance des infrastructures et bâtiment communaux

Adjointe au Maire

Logement, jury citoyen et lutte contre l’habitat indigne

Conseiller Municipal

Représentants des locataires

Confédération Nationale du Logement, CNL

Confédération Nationale du Logement, CNL

Membre désigné par son organisme

Représentant de la Chambre de Commerce

Commissaire aux Comptes (Cabinet MLA)

Directrice de la S.E.M.I.S.A.P

La Commission d’Attribution de Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (C.A.L.E.O.L.) a pour objet d’attribuer nominativement tous les logements disponibles du patrimoine immobilier de la S.E.M.I.S.A.P., après avoir étudié les dossiers des demandes de logements.

Le patrimoine de la S.E.M.I.S.A.P. se compose aussi bien de logements conventionnés que non conventionnés.

Les membres de la C.A.L.E.O.L. se réunissent une fois par mois et examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.

Cette instance est composée de :

Monsieur Nicolas ISNARD : Maire de la Ville de Salon-de-Provence

Ou

Pour le représenter :

• Trois membres du Conseil d’Administration
• Un représentant de la Sous-Préfecture
• Deux représentants des locataires
• Un représentant de la Métropole

La SEMISAP est soumise au respect du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Deux commissions interviennent pour attribuer les marchés :

• Pour les marchés dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens et qui relèvent donc d’une procédure formalisée, il s’agit de la Commission d’Appel d’Offres ;
• Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens et qui relèvent donc d’une procédure dite « adaptée », il s’agit de la Commission Interne.

La Commission d’Appel d’Offres est chargée d’examiner les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. La Commission attribue les marchés au regard des critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.

Elle est composée de 3 membres à voix délibérative dont son Président, M. Michel ROUX, Administrateur de la S.E.M.I.S.A.P. et Premier Adjoint au Maire.

La Commission Interne d’attribution est chargée d’examiner les dossiers dont les montants sont inférieurs à 25 000€ hors taxes. Celle-ci attribue les marchés au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.

Elle est composée de 2 membres à voix délibérative dont son Président, M. Michel ROUX, Administrateur de la SEMISAP et Premier Adjoint au Maire.