Le fonctionnement, les actions et les choix stratégiques de la S.E.M.I.S.A.P. sont validés par un Conseil d’Administration.
Il est composé de 9 membres :
Président du Conseil d’Administration
Nicolas ISNARD
Président du Conseil d’Administration
Président Directeur Général de la S.E.M.I.S.A.P. & Maire de la Ville de Salon-de-Provence
Représentants Ville de Salon-de-Provence
Jean-Pierre CARUSO
Adjoint au Maire
Travaux, entretien et maintenance des infrastructures et bâtiment communaux
Marie-France SOURD
Adjointe au Maire
Logement, jury citoyen et lutte contre l’habitat indigne
David YTIER
Conseiller Municipal
Représentants des locataires
Jean-Pierre BABILOT
Confédération Nationale du Logement, CNL
Joelle PARIS
Confédération Nationale du Logement, CNL
Membre désigné par son organisme
Marianne GAROUTE
Représentant de la Chambre de Commerce
Deux personnes qualifiées
Jean-Marc MAGNIN
Commissaire aux Comptes (Cabinet MLA)
Sylvie ESCALLE
Directrice de la S.E.M.I.S.A.P
La Commission d’Attribution de Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (C.A.L.E.O.L.) a pour objet d’attribuer nominativement tous les logements disponibles du patrimoine immobilier de la S.E.M.I.S.A.P., après avoir étudié les dossiers des demandes de logements.
Le patrimoine de la S.E.M.I.S.A.P. se compose aussi bien de logements conventionnés que non conventionnés.
Les membres de la C.A.L.E.O.L. se réunissent une fois par mois et examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.
Cette instance est composée de :
Monsieur Nicolas ISNARD : Maire de la Ville de Salon-de-Provence
accompagné de :
- Cinq membres du Conseil d’Administration
- Un représentant des locataires élu au Conseil d’Administration
- Un représentant de la Sous-Préfecture
- Un représentant de la Métropole
La SEMISAP est soumise au respect du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Deux commissions interviennent pour attribuer les marchés :
- Pour les marchés dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens et qui relèvent donc d’une procédure formalisée, il s’agit de la Commission d’Appel d’Offres ;
- Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens et qui relèvent donc d’une procédure dite « adaptée », il s’agit de la Commission Interne.
La Commission d’Appel d’Offres est chargée d’examiner les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. La Commission attribue les marchés au regard des critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.
Elle est composée de 3 membres à voix délibérative.
La Commission Interne d’attribution est chargée d’examiner les dossiers dont les montants sont supérieurs à 40 000€ hors taxes et inférieurs aux seuils de procédures formalisées. Celle-ci attribue les marchés au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de la consultation, ainsi que du rapport d’analyse.
Elle est composée de 2 membres à voix délibérative.
